La garantie maison constructeur décennale

Tous les participants à la construction doivent obligatoirement fournir leur attestation d’assurance décennale. Chez Prestilogis, pour votre sécurité, toutes les attestations annuelles de nos entreprises sous-traitantes sont remisent à votre assureur Dommages ouvrage qui lui, ne vous transmet qu’un seul contrat d’assurance.

" Bon à savoir "
 

Afin de permettre la réparation plus rapide de ces désordres, vous êtes couvert par des assurances: l’assurance dommages ouvrage, et l’assurance multirisque habitation que vous souscrirez dès que la maison est hors d’eau et hors d’air.

" Combien de temps durent les garanties après le chantier pour les maisons constructeurs? "
 

Pendant 1 an : La garantie de parfait achèvement

Selon le Code civil, « la garantie de parfait achèvement, à laquelle l’entrepreneur est tenu pendant un délai de un an à compter de la réception, s’étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage. Prestilogis s’engage à maintenir votre construction en parfait état de fonctionnement et à remédier, à ses frais et risques, à tous les désordres qui seraient éventuellement constatés à l’usage.

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle, l’établissement qui a accordé sa garantie de livraison à votre constructeur est tenu, en cas de défaillance de celui-ci, de faire exécuter les travaux nécessaires à la réparation des désordres que vous avez signalés.

Pendant 2 ans : La garantie de bon fonctionnement

Ensuite, pendant deux ans, vous bénéficiez d’une garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer le bâtiment (électricité, robinetterie, appareils de chauffage, revêtements intérieurs, portes fenêtres, volets, etc.).

Pendant 10 ans : La garantie décennale

Pendant dix ans, vous bénéficiez de la garantie décennale qui couvre les dommages compromettant la solidité de votre maison (fondations, étanchéité, etc.) ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments d’équipement, la rendent impropre à sa destination.